top of page

Législation belge relative aux chats 

2017 aura été une année marquante dans le monde de la protection animale en Wallonie

et ce, grâce au SPW Bien-être animal

http://bienetreanimal.wallonie.be

 

En effet, nous avons pu suivre l'évolution constante et positive des mesures prises dans le cadre de la gestion des animaux de compagnie en région wallonne. Dès lors, nous pouvons nous reposer sur des nouvelles mesures visant à encadrer les conditions de détention, l'enregistrement, l'identification, la stérilisation, l'élevage, le transport, la publicité, etc. 

Une réelle avancée pour le bien-être et la protection des animaux en tout genre sur notre territoire !

Cela concerne aussi bien les

- animaux domestiques;

- animaux de ferme;

- animaux exotiques;

- autres animaux (sauvages ou errants).

 

Pour notre part, nous allons nous pencher sur la législation du bien-être et de la protection féline.

Cette partie ne couvre pas la législation mise en place pour les élevages.  

Le chat fait naturellement partie de la catégorie des animaux domestiques belge : 

http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/definition.html

Bien qu'il pourrait également être catégorisé dans les animaux sauvages/errants pour certains cas...

Le chat commun ou de race (à l’exception du chat Bengal et du Savannah soumis à un agrément obligatoire), figure dans la liste positive de détention. Cela signifie qu'il n'y a aucune restriction quant à la possession de cet animal au sein de nos foyers belges. Il ne vous faudra donc aucun permis agréé pour détenir un chat à la maison. 

Cependant, le chat est un animal qui requière des besoins et qui doit répondre à quelques obligations légales.

En adoptant un chat, vous devenez son responsable légal. Vous êtes donc dans l'obligation de lui fournir :

 

Une alimentation adaptée;

Un accès à l'eau potable de qualité;

Un abri décent pour le protéger des caprices du temps;

La possibilité de se mouvoir pleinement sans entrave (marcher, courir, sauter, s'étendre, ...);

D'une surface de repos adaptée;

Des soins médicaux adéquats effectués par un vétérinaire agréé compétent.

Outre cela, vous vous engagez également à respecter la législation relative à la détention du chat domestique :

 

Par l'obligation d'identifier et d'enregistrer votre chat chez un vétérinaire agréé 

http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/identification-et-enregistrement.html 

Par l'obligation de stériliser votre chat avant ses 6 mois (en fonction de son état de santé)

http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/sterilisation-des-chats.html

Par l'interdiction de donner ou de vendre un chat non-identifié, non sevré et non-stérilisé. Si vous détournez cette condition, vous vous exposez à de lourdes sanctions. De plus, il est désormais illégal en Belgique de donner ou de vendre un animal sur internet hors des siteweb spécialisés prévus à cet effet (interdiction de don/vente sur les réseaux sociaux, les sites d'annonces, les blogs, ...). 

http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/publicite.html

 

Si vous souhaitez de plus amples informations, sur les chats ou sur d'autres animaux, consultez sans tarder le site du

 

SPW Bien-être animal de Wallonie : http://bienetreanimal.wallonie.be

 

Des PDF sont mis à votre disposition ici : http://bienetreanimal.wallonie.be/home/documentation.html

bottom of page